Statuts de l’association Horizon Vert

  • Article 1 : Dénomination

Il est fondé, entre les adhérents et adhérentes aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 JUILLET 1901 et le décret du 16 AOÛT 1901 sous la dénomination de : HORIZON VERT.

  • Article 2 : Siège

Le siège de l’association est fixé : 320 avenue du Général de Gaulle 47300 VILLENEUVE/LOT. 

L’adresse exacte est de la compétence du Conseil d’Administration, il pourra être transféré sur décision du Conseil d’Administration.

  • Article 3 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

  • Article 4 : But

Cette association, à vocation d’éducation populaire de proximité, a pour but de promouvoir l’écologie et ses implications. Dans ce sens, elle mettra en œuvre tous les moyens d’informations (salons, expositions, conférences…), de formations et toutes réalisations compatibles avec la déontologie inscrite dans la charte approuvée en Assemblée Générale et qui constitue les fondements de l’association.

  • Article 5 : Adhésions

Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale statutaire annuelle, sur proposition du C.A.. 

Tous les adhérents ayant acquitté leur cotisation et après avoir pris connaissance des textes (statuts, règlement intérieur, charte) qui régissent l’association, en sont membres actifs. 

Les adhésions sont reçues par le secrétariat. 

Les adhésions peuvent concerner les personnes physiques et morales.

  • Article 6 : Membres

La qualité de membre se perd par :

– Non paiement de cotisation,

– Démission,

– Décès,

– Radiation sur décision motivée du C.A.

Tout membre concerné par une demande d’exclusion pourra se justifier devant Le Conseil d’Administration ou devant l’Assemblée Générale s’il en fait la demande.

  • Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

– Les cotisations des adhérents,

– Les fonds récoltés lors des diverses manifestations ou prestations,

– Les dons et subventions attribués par les organismes privés, publics ou personnes physiques,

– Toute autre ressource autorisée par la loi.

La provenance et le montant de ceux-ci devront être soumis à l’approbation du Conseil d’Administration, qui pourra les rejeter si leur attribution est jugée susceptible de nuire à l’autonomie et /ou à l’image de l’association.

  • Article 8 : Conseil d’administration et bureau

L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant de 5 à 12 membres élus, renouvelables par 1/3 tous les ans. Ces membres sont élus par l’A.G., à la majorité absolue au 1er tour, à la majorité relative si un deuxième tour est nécessaire.

Tout candidat au C.A. devra être adhérent de l’association depuis au moins 6 mois.

Tout administrateur sera élu pour 3 ans maximum avec possibilité de se représenter.

Le Conseil d’ Administration se réunira au minimum une fois par trimestre.

Le Conseil d’Administration procèdera à l’élection d’un bureau comprenant au moins un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e). Chaque poste pourra être doublé par un adjoint sans obligation statutaire.

Une co-présidence pourra éventuellement être envisagée par le Conseil d’Administration.

Article 9 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale ordinaire se réunira au moins une fois par an, sur convocation du président. 

Une Assemblée Générale extraordinaire pourra se réunir, sur décision du C.A. ou d’au moins 50% des membres de l’association.

Les convocations aux différentes A.G. devront parvenir aux adhérents au moins 10 jours avant la date de leur tenue.

Les rapports moraux et financiers seront soumis à approbation, par vote, lors de l’Assemblée Générale.

N’auront droit de vote aux A.G. que les membres à jour de leurs cotisations et ayant adhéré à l’association au moins trois mois avant l’A.G.

  • Article 10 : Quorum

Pour qu’une Assemblée Générale et un Conseil d’Administration délibèrent valablement, 50% des membres devront être présents ou représentés. Les membres présents ne pourront détenir plus de deux pouvoirs pour l’A.G. et un seul pour le C.A.

Si une deuxième réunion est nécessaire, par manque de représentation, aucun quorum ne sera plus exigé pour cette deuxième réunion.

  • Article 11 : Procès Verbal

Un procès-verbal signé du président et du secrétaire consignera sur un registre les délibérations des réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.

  • Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur établi par Le Conseil d’Administration régit les modalités pratiques de fonctionnement.

  • Article 13 : Modification des statuts

Toute modification des statuts ne pourra intervenir qu’au cours d’une Assemblée Générale extraordinaire et sera votée à la majorité absolue des présents et représentés.

  • Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens de l’association. 

L’actif net sera attribué à une ou plusieurs associations œuvrant dans un même but sur décision de l’Assemblée Générale, Les délibérations de l’Assemblée Générale de dissolution seront adressées sans délai à la préfecture dont dépend le siège social de l’association Horizon Vert.

statuts mis à jour mars 2025