Statuts de l’association Horizon Vert
- Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents et adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 sous la dénomination de : Horizon Vert.
- Article 2 : Siège
Le siège de l’association est fixé à : Villeneuve/Lot. L’adresse exacte est de la compétence du Conseil d’Administration. Il pourra être transféré sur décision du Conseil d’Administration.
- Article 3 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
- Article 4 : But
Cette association a vocation d’éducation populaire de proximité, a pour but d’organiser salons, expositions, colloques, conférences et autres manifestations sur l’écologie et ses implications. Elle en assurera la promotion en respectant la déontologie inscrite dans la charte de l’association, approuvée par l’Assemblée Générale. Cette charte constitue les fondements de l’association.
- Article 5 : Adhésions
Tous les adhérents ayant acquitté la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale statutaire annuelle, sur proposition du C.A., sont membres actifs de l’association. Les adhésions sont reçues par le secrétariat qui en fera la communication au bureau. qui se prononcera sur la validation de l’adhésion.Les adhésions ne peuvent concerner que les personnes physiques.
- Article 6 : Membres
La qualité de membre se perd par : Non paiement de cotisation, Démission, Décès, Radiation sur décision du C.A. Tout membre concerné par une demande d’exclusion pourra se justifier devant le Conseil d’Administration ou devant l’Assemblée Générale s’il en fait la demande.
- Article 7 : Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par : Les cotisations des adhérents, Les fonds récoltés lors des diverses manifestations, Les dons et subventions attribués par les organismes privés, publics ou personnes physiques.La provenance et le montant de ceux-ci devront être soumis à l’approbation du Conseil d’Administration, qui pourra les rejeter si leur attribution est jugée susceptible de nuire à l’autonomie et /ou à l’image de l’association.
- Article 8 : Conseil d’administration et bureau
L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant de 5 à 12 membres élus, renouvelables par 1/3 tous les ans. Ces membres sont élus par l’A.G. à la majorité absolue au 1er tour, à la majorité relative si un deuxième tour est nécessaire.
Tout candidat au C.A. devra être adhérent de l’association depuis au moins un an. Tout administrateur sera élu pour 3 ans maximum avec possibilité de se représenter. Le Conseil d’Administration se réunira au minimum une fois par trimestre.
Le Conseil d’Administration procédera à l’élection d’un bureau comprenant au moins un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e), chaque poste pourra être doublé par un adjoint sans obligation statutaire.
Une co-présidence pourra éventuellement être envisagée par le Conseil d’Administration.
- Article 9 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale ordinaire se réunira au moins une fois par an sur convocation du président. Une Assemblée Générale extraordinaire pourra se réunir sur décision du C.A. ou d’au moins 50% des membres de l’association. Les convocations aux différentes A.G. devront parvenir aux adhérents au moins 10 jours avant la date de leur tenue. N’auront droit de vote aux A.G. que les membres à jour de leurs cotisations et ayant adhéré à l’association au moins trois mois avant l’A.G..
- Article 10 : Quorum
Pour qu’une Assemblée Générale et un Conseil d’Administration délibèrent valablement, 50% des membres devront être présents ou représentés. Les membres présents ne pourront détenir plus de deux pouvoirs pour l’A.G. et un seul pour le C.A.Si une deuxième réunion est nécessaire par manque de représentation, aucun quorum ne sera plus exigé pour cette deuxième réunion.
- Article 11 : Procès Verbal
Un procès-verbal signé du président et du secrétaire consignera sur un registre les délibérations des réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.
- Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration régit les modalités pratiques de fonctionnement.
- Article 13 : Modification des statuts
Toute modification des statuts ne pourra intervenir qu’au cours d’une Assemblée Générale extraordinaire et sera votée à la majorité absolue des présents et représentés.
- Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution de l’association l’Assemblée Générale désigne une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens de l’association. L’actif net sera attribué à une ou plusieurs associations oeuvrant dans un même but sur décision de l’Assemblée Générale. Les délibérations de l’Assemblée Générale de dissolution seront adressées sans délai à la préfecture dont dépend le siège social de l’association Horizon Vert.